La question du temps de travail révélatrice de la nature du « dialogue social »

Précaire, moribonde, depuis sa mise en place, l’offensive contre le temps de travail révèle la véritable nature du dialogue social. L’offensive généralisée pour augmenter le temps de travail s’accompagne de dénonciations unilatérales en série d’accords signés dans le cadre du « dialogue social ». Une dénonciation unilatérale d’un accord c’est un acte arbitraire ! Pourquoi les collectivités doivent elles passer par des actes arbitraires ? Parce que l’augmentation du temps de travail ne répond à aucun besoin propre au bon fonctionnement des services publics. Cette offensive, nourrie par les avis en cascade et orientés des chambres régionales des comptes vise à réduire le « coût » du travail, à décrédibiliser les fonctionnaires pour mieux attaquer le statut et les services publics.

Dans les régions, les villes, les départements, les exécutifs locaux les uns après les autres entendent remettre en cause le temps de travail lorsqu’il est inférieur à 1607 heures annuelles, faisant fi de tous les accords passés en prétextant, que c’est la stricte application de la loi, et que «on ne peut pas faire autrement». Outils de ce dispositif, les Chambres régionales des comptes, les unes après les autres préconisent aux élus le passage aux 1607 heures, ces derniers s’empressant de suivre ce qui n’est qu’un avis, mais qui les arrange bien! Face à ces offensives, de nombreux préavis, de nombreuses grèves ont été engagées. Souvent ces accords sur le temps de travail correspondent à une compensation de la pénibilité et une façon d’indemniser les faibles rémunérations fixées par l’Etat.

Des conditions de travail déjà mises à mal

Selon le site de la CNRACL, et tous les centres de gestion, «la durée du travail effectif est fixée, en principe, à 35 heures par semaine, le décompte du temps de travail étant réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées».

De plus la CGT dénonce le scandale du nivèle- ment des RTT, et le fait que toutes les créations de postes n’aient pas été réalisées à hauteur des 35h. Par contre les suppressions de postes se multiplient, on nous impose de la polyvalence et les conditions de travail se dégradent

Face aux attaques actuelles, qui se généralisent, la Fédération CGT des Services publics réaffirme que les 1607 heures sont bien un maximum et non pas une obligation de conformité à mettre en œuvre impérativement ! Rien dans les textes n’interdit à une collectivité de maintenir un régime de congés plus favorable aux agents.

Par ailleurs, les régimes dérogatoires antérieurs au décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail (ARTT) dans la fonction publique de l’Etat, applicable à la FTP, peuvent être conservés !

On nous dit que l’ajustement à 1607 heures (qui parfois ne représente que quelques minutes par jour !) va économiser des postes de travail. Mais tout DRH sait parfaitement que 10 Equivalent Temps Plein récupérés ne font jamais 10 postes, car le temps récupéré par l’employeur se répartit généralement sur les agents en poste. Par ailleurs, les 2 jours de congés annuels supplémentaires (dits «jours de fractionnement») qui peuvent, sous certaines conditions, être accordés aux agents, n’entrent pas en compte dans ces 1607 heures, et viennent ainsi diminuer d’autant la durée individuelle de travail effectif.

Personne n’est dupe, voilà les objectifs du gouvernement et des employeurs

L’augmentation du temps de travail est un moyen pour faire baisser le « coût du travail », pour réduire le personnel de plus en plus considéré comme la variable d’ajustement des politiques d’austérité. A la clé, des cadences plus difficiles, une charge de travail croissante, une aggravation de la souffrance au travail. Pour mettre en œuvre cette politique, on présente les fonctionnaires territoriaux comme des privilégiés, voire des fainéants ! Macron invite les maires à innover, à expérimenter, à adapter les règles, normes aux prétendues particularités locales…En réalité tout cela veut dire qu’il les appelle à relayer sa politique de détricotage de tout le tissu des services publics républicains, de généraliser les délégations de services publics, de s’ouvrir au privé…

Et bien quant à elle, la CGT revendique les 32 heures pour toutes et tous dans la Fonction publique territoriale. Cette innovation – réelle celle là -, permettrait de créer massive- ment des emplois dans les collectivités, répondre aux be- soins croissants des usagers, améliorer les conditions de travail jugée de plus en plus pénibles des agents

DANS TOUT LE PAYS, DES REVENDICATIONS COMMUNES

  • Ne touchez pas à nos jours de congés et de repos !
  • Respect de tous les accords favorables sur le temps de travail,$
  • Les personnels refusent d’être la variable d’ajuste- ment des politiques d’austérité,
  • Les 32 heures tout de suite maintenant, c’est économiquement possible, c’est socialement nécessaire !

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